Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS DE L’OFFRE

Accès Premium à l’App C-MAP

Groupe Navico Zone EMEA 2021

Les participants acceptent d'être liés par les présentes conditions générales (ces « Conditions »). Toutes les informations ou instructions relatives à l'Offre promotionnelle, publiées par l'Organisateur sur https://www.c-map.com/fr-fr/premium-app-subscription-offer, font partie des présentes Conditions.

OFFRE PROMOTIONNELLE ET DURÉE DE L'OFFRE

1. L'Organisateur est la société Navico Holding AS ou l'une de ses Filiales (l’« Organisateur »). Il offre trois (3) mois d’abonnement Premium à l’App C-MAP pendant la Durée de l'offre (« Offre promotionnelle »).

2. L'Offre promotionnelle est disponible du 1 mai 2021, 00h01 HAEC, au 30 juin 2021, 23h59 HAEC (la « Durée de l'offre »).

ÉLIGIBILITÉ

3. Seuls les Participants sont éligibles pour participer à cette offre promotionnelle.

4. Participant désigne tout utilisateur final âgé de plus de 18 ans qui achète un Produit éligible neuf sur la boutique en ligne de l’Organisateur ou par l'intermédiaire d'un Revendeur partenaire tel que défini dans la disposition 13 et dans les Territoires désignés.

5. Territoires désigne tous les États membres de l’Union Européenne (EMEA), le Moyen-Orient et l’Afrique.

6. Les « Produits éligibles » correspondent aux produits répertoriés dans le Programme 1 des présentes Conditions, achetés neufs sur le site de vente officiel de l'Organisateur ou par l'intermédiaire d'un Revendeur partenaire pendant la Durée de l'offre. Une copie de cette liste est disponible sur : https://www.c-map.com/fr-fr/premium-app-subscription-offer

6.1. Les achats effectués dans d'autres régions en dehors des Territoires ne sont pas éligibles à cette Offre promotionnelle, même si l'utilisateur final réside dans les Territoires désignés.

7. Cette Offre promotionnelle est uniquement accordée aux utilisateurs finaux (sont par exemple exclus les revendeurs ou sociétés) et ne peut pas être cumulée avec d'autres offres promotionnelles proposées par l'Organisateur.

8. Les produits d'occasion, reconditionnés, remis à neuf, soldés ou vendus sur des plateformes de vente en ligne tierces (sites d'enchères inclus) ne sont pas éligibles à cette Offre promotionnelle.

9. L'Offre promotionnelle est uniquement valable sur les Produits éligibles qui lui sont propres. Les produits individuels issus de packs ou de lots, ainsi que ceux reçus en cadeau ou installés de série sur les bateaux neufs, sont exclus de l'Offre promotionnelle.

10. Cette Offre promotionnelle n'est pas cumulable avec toute autre offre en cours et n'est pas valide en cas d'interdiction locale.

OFFRE

11. Les Participants qui achètent un Produit éligible conformément aux présentes Conditions pourront prétendre à trois (3) mois d’abonnement Premium à l’App C-MAP.

12. Les Participants peuvent activer leur abonnement en s’inscrivant et en fournissant les informations sur leur achat et leurs informations personnelles au moment de la Demande conformément à la condition 15 des présentes conditions de l’Offre promotionnelle.

13. Les achats effectués sur des plateformes de vente en ligne tierces (telles qu'Amazon Marketplace ou eBay) sont exclus de l'Offre promotionnelle, tout comme ceux réalisés auprès d'autres revendeurs non officiels ou n'ayant pas été approuvés par l'Organisateur en tant que revendeur officiel (« Revendeurs exclus »).

14. Un Revendeur partenaire est un revendeur officiel de l'Organisateur autre que les Revendeurs exclus (« Revendeur partenaire »).

DEMANDES

15. Après avoir acheté un Produit éligible auprès d'un Revendeur partenaire pendant la période de l’Offre promotionnelle, les Participants doivent consulter le site Internet https://offers.c-map.navico.com pour remplir le formulaire de demande. Ils sont alors invités à saisir les informations relatives à leurs produits ainsi que le nom de l'acheteur, son adresse e-mail, et tout autre renseignement demandé. Ils doivent ensuite envoyer ce formulaire accompagné d'une copie numérisée de leur preuve d'achat (la « Demande »).

16. La date butoir pour effectuer la Demande pour les achats effectués pendant la Période Promotionnelle est le 15 Juillet 2021 à 23h59 HAEC (la « Date de fin »). Les demandes reçues après la Date de fin ne sont pas éligibles à l’Offre promotionnelle.

17. Les Participants reçoivent un numéro de confirmation de référence, suivi d'un e-mail de confirmation de réception de leur Demande par l'Organisateur (« Confirmation de la demande »).

18. Si aucun accusé de réception n'a été reçu par e-mail, il incombe au Participant de contacter le Service client de l'Organisateur à l'adresse suivante : EMEA.Marketing@Navico.com, dans les sept (7) jours suivant l'envoi de la Demande.

19. S'il est constaté que la Demande n'a pas été soumise correctement ou que le numéro de série correspondant n'est pas valide, le Participant en est informé par e-mail et a la possibilité de fournir les informations requises (incluant, sans s'y limiter, une photographie du numéro de série du produit éligible à l'Offre promotionnelle) afin de valider sa Demande dans les sept (7) jours suivant la notification. En cas d'absence de réponse, la Demande est déclarée non valide et le Participant n'a plus la possibilité de prétendre au versement de la Remise.

20. Après validation et approbation de la Demande, les Participants reçoivent un email contenant un code pour déverrouiller l’accès Premium de 3 mois à l’App C-MAP dans les trente (30) jours suivant la réception de l’e-mail de confirmation.

21. Sont considérées comme non valides les Demandes incomplètes ou corrompues. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de données perdues, retardées ou corrompues lors des communications ou des envois de Demandes.

22. L'Organisateur se réserve le droit, à son entière discrétion, de rejeter les Demandes qu'il estime non conformes aux présentes Conditions.

23. Le cas échéant, l'Organisateur se réserve le droit de prendre toutes les mesures raisonnables pour se protéger contre les Demandes frauduleuses ou non valides, incluant, sans s'y limiter, la mise en œuvre ou la réquisition d'une vérification supplémentaire de la preuve d'achat, de l'identité, d'informations complémentaires sur l'achat ou de tout autre renseignement pertinent concernant le Participant.

24. Si un Participant retourne le Produit éligible après avoir fait une Demande, le Participant et le Revendeur partenaire se doivent d'en informer l'Organisateur. La Demande est alors rejetée. Si l’accès Premium de 3 mois à l’App C-MAP a déjà été activé, l’Organisateur est autorisé à résilier ou à bloquer immédiatement l’accès du Participant.

25. Une Demande doit être effectuée par le Participant directement et non par le biais d'agents ou de tiers. Les demandes groupées sont également interdites.

26. Les Demandes directes provenant de Constructeurs de bateaux, de Distributeurs, de Compagnies charter et/ou du personnel de l'Organisateur ne sont pas acceptées.

27. Les Demandes déjà effectuées pour les mêmes produits dans le cadre d'autres offres promotionnelles sont considérées comme non valides. Le Participant ne peut alors plus prétendre aux avantages concernés.

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

28. En dehors des conditions énoncées dans les présentes Conditions ou dans le cadre de la gestion de l'Offre promotionnelle, les informations fournies par le Participant lors de la souscription à l'Offre ou de la demande de Remise ne sont pas utilisées à d'autres fins promotionnelles. Elles ne sont par ailleurs pas transmises à des tiers, sauf si vous choisissez d’être contacté à des fins de marketing conformément à notre Politique de confidentialité.

29. Les informations vous concernant ainsi que toutes les données présentes dans notre système sont automatiquement supprimées après le traitement de la demande. Toutefois, le Participant peut retirer son consentement à une telle utilisation des informations personnelles avant d'effectuer sa Demande, en écrivant à l'Organisateur à l'adresse suivante : Data Protection Officer DPO@Navico.com.

30. Nous respectons les principes généraux en matière de confidentialité des données lors de la collecte et du traitement des données personnelles, nous obligeant ainsi à :

30.1. Ne collecter et ne traiter que les données suivantes pour l’exécution de l’Offre promotionnelle et la vérification de l’éligibilité à celle-ci :
• Prénom, Nom de famille
• Adresse Email, adresse postale, numéro de téléphone
• Information sur le produit acheté
30.2. recueillir et utiliser les données personnelles en fonction de notre intérêt légitime pour administrer l’offre promotionnelle, de manière équitable et uniquement à des fins légales et spécifiées liées à nos objectifs commerciaux légitimes.
30.3. limiter notre collecte de données personnelles aux éléments nécessaires et pertinents, dans le cadre strict des objectifs prévus ;
30.4. à votre demande, fournir suffisamment de précisions sur nos pratiques en matière de traitement des données personnelles, de manière claire et transparente ;
30.5. garantir l'exactitude des données personnelles que nous recueillons, détenons et utilisons ;
30.6. conserver les données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des objectifs fixés ; prendre toutes les mesures raisonnables pour détruire ou effacer de nos systèmes l'intégralité des données personnelles dont nous n'avons plus besoin et respecter également l'ensemble des calendriers et politiques applicables en matière de conservation des dossiers ;
30.7. sécuriser les données personnelles que nous détenons.
Ne transférer vos données personnelles qu’à des sous-traitants tiers qui nous aident à organiser l’événement promotionnel et qui sont liés par une obligation similaire en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, y compris M. Zen Limited qui administre le site internet de l’offre https://offers.c-map.navico.com.

31. Nous conservons généralement vos données personnelles uniquement pendant la durée de cette Offre promotionnelle. Une fois votre Demande effectuée et l'Offre promotionnelle terminée, vous pouvez être amené à transmettre à nouveau vos données pour participer à nos autres Offres promotionnelles.

32. Si vous souhaitez que vos informations soient conservées dans notre base de données et vous abonner à notre newsletter ou être informé des dernières offres promotionnelles proposées, vous pouvez vous inscrire lors de la dernière étape avant soumission de votre demande.

33. Vous êtes en droit de demander de quelle manière nous traitons vos données personnelles. Vous êtes également en droit de :
(a) demander l'accès à vos données personnelles que nous détenons ;
(b) empêcher l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection directe ;
(c) nous demander de supprimer vos données personnelles ou de corriger des données inexactes ;
(d) empêcher tout traitement de données susceptible de porter préjudice à votre personne ou à un tiers.

GÉNÉRALITÉS

34. L'Organisateur ne peut être tenu responsable de toute interruption de l'Offre promotionnelle, que ce soit en raison d'un cas de force majeure ou d'autres facteurs indépendants de sa volonté.

35. L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions, en agissant de manière avisée et conformément à l'ensemble des lois et codes de bonnes pratiques applicables.

36. Les Remises ne peuvent faire l'objet d'aucun transfert, échange ou remboursement en espèces en faveur du Participant.

37. L'Organisateur décline toute responsabilité en cas de : (a) défaut de réception de souscription du fait de défaillances de transmission et d'autres conditions raisonnablement indépendantes de sa volonté ; (b) transmission/demande tardive, perdue, mal acheminée ou corrompue ; (c) dysfonctionnement ou défaillance du système informatique ou de communication ; (d) perturbations, pertes ou dommages consécutifs causés par des événements échappant au contrôle de l'Organisateur ; ou (e) erreur d'impression ou de typographie dans tout matériel associé à l'Offre promotionnelle autre que celui ayant été affiché sur son site Internet officiel.

38. Les Participants sont seuls responsables des éventuels frais de change, taxes et autres frais ou dépenses non mentionnés dans les présentes Conditions, tels qu'inclus dans la Remise.

39. Les Participants sont éligibles à l’utilisation de l’abonnement Premium à l’App C-MAP tel que le système le leur permet, tous les services supplémentaires qui ne sont pas inclus dans l’abonnement Premium doivent être achetés par les Participants s’ils souhaitent utiliser un service supplémentaire.

40. En participant à cette Offre promotionnelle, vous acceptez, dans les limites spécifiées par les lois applicables, de libérer et de dégager l’Organisateur de toute responsabilité que ce soit à l’égard de toute négligence, actions ou omissions illégales, blessures, pertes ou dommages ou dommages indirects de quelque nature que ce soit résultant de la participation à l’Offre promotionnelle ou en relation avec celle-ci, y compris sans limitation, l’accès et l’utilisation de l’App C-MAP. La limitation de responsabilité susmentionnée ne s’applique pas au décès ou aux blessures corporelles causés par la négligence de l’Organisateur.

41. L'Organisateur se réserve le droit de retirer l'offre à tout moment et à sa seule discrétion.

42. L'Offre promotionnelle est régie par le droit norvégien. Nonobstant ce qui précède, en tant que consommateur, vous pouvez prétendre à certaines dispositions obligatoires en vertu des lois de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes Conditions, y compris cette clause de loi applicable, n'affecte votre droit en tant que consommateur de faire appel aux dispositions obligatoires de la législation locale, le cas échéant.

43. L'Organisateur se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans en informer le Participant.

PROGRAMME 1

LISTE DES PRODUITS ÉLIGIBLES

EMEA - SKUs
DISCOVER

M-AF-Y200-MS Cameroon to South Africa
M-AF-Y201-MS South Africa to Mozambique
M-AF-Y214-MS Cape Verde & Guinea Bissau
M-AF-Y220-MS Pemba to Mogadishu
M-EM-Y040-MS Italian Lakes & Po River
M-EM-Y200-MS West Mediterranean
M-EM-Y201-MS Central Mediterranean
M-EM-Y202-MS Mediterranean South Central
M-EM-Y203-MS Adriatic & Ionian Seas
M-EM-Y204-MS Aegean Sea & Sea of Marmara
M-EM-Y205-MS Black Sea & Sea of Azov
M-EM-Y206-MS Mediterranean South East
M-EN-Y200-MS Bodoe - Kirkenes
M-EN-Y201-MS Kristiansund - Finnsnes
M-EN-Y202-MS Bergen to Brandsfjorden
M-EN-Y203-MS Farsund to Maaloey
M-EN-Y204-MS Fiskebaeckskil to Lyndgal
M-EN-Y205-MS Karlskrona to Emden
M-EN-Y206-MS Torekov to Larvik
M-EN-Y207-MS Malmoe to Valdermarsvik
M-EN-Y208-MS Vaestervik to Valdermarsvik
M-EN-Y209-MS Gulf of Bothnia
M-EN-Y210-MS Scandinavia Inland Waters
M-EN-Y211-MS Finland Lakes
M-EN-Y212-MS Gulf of Finland & Aaland Archipelago
M-EN-Y213-MS Latvia, Lithuania & Russia
M-EN-Y214-MS Polish Coast & Inland
M-EN-Y215-MS Germany & Netherland Inland
M-EN-Y216-MS BENELUX Inland & Coastal
M-EN-Y217-MS Central Europe Inland
M-EN-Y218-MS Iceland, Faroe, Shetland & Orkney
M-EN-Y630-MS Pechenga to Lumbovskiy Gulf
M-EW-Y206-MS French Inland Waters
M-EW-Y207-MS Bay of Biscay
M-EW-Y208-MS Portugal & Galicia
M-EW-Y209-MS Canary Island to Gibraltar
M-ME-Y200-MS Red Sea
M-ME-Y201-MS Persian Gulf to Oman
M-RS-Y009-MS Kyongsong Man to Plastun
M-RS-Y221-MS White Sea
M-RS-Y222-MS Volga – Balakovo
M-RS-Y223-MS Balakovo-Astrakhan-Rostov
M-RS-Y225-MS Moscow-Kaluga-Uglich, Seliger & Lakes
M-RS-Y226-MS Volga: Cheboksary & Oka
M-RS-Y228-MS Kama & Vyatka
M-RS-Y236-MS Lake Baykal
M-RS-Y238-MS Siberian Lakes & Reservoirs
M-RS-Y240-MS Tauyskaya Bay
M-RS-Y607-MS Chudskoe Lake & Finnish Gulf East
M-RS-Y610-MS Lakes Ladoga, Ilmen & Volkhov River
M-RS-Y611-MS Onezhskoe Lake & Svir
M-AF-Y003-MS Antarctica
M-AF-Y050-MS Africa & Arabian Sea
M-EM-Y045-MS Southern Europe
M-EN-Y040-MS Greenland
M-EN-Y050-MS Northern & Central Europe
M-EN-Y055-MS Baltic Sea
M-EW-Y060-MS Central & West Europe
M-RS-Y050-MS Western Russia
M-EW-Y200-MS United Kingdom & Ireland

REVEAL

M-AF-Y209-MS South & East Africa
M-AF-Y210-MS West Africa
M-EM-Y076-MS South-West European Coasts
M-EM-Y111-MS East Mediterranean, Caspian Seas
M-EN-Y070-MS Central Europe Inland
M-EN-Y299-MS Baltic Sea
M-EN-Y300-MS North Sea & Denmark
M-EN-Y326-MS Finland Lakes
M-EN-Y405-MS Greenland & Iceland
M-EN-Y580-MS Scandinavia Inland
M-EW-Y065-MS France Coastal & Inland
M-EW-Y226-MS United Kingdom
M-EW-Y227-MS North-West European Coasts
M-EW-Y228-MS West European Coasts
M-ME-Y204-MS Red Sea to The Gulf & Seychelles Is.
M-RS-Y013-MS Kamchatka Peninsula & Kuril Islands
M-RS-Y202-MS Russian Federation – North West
M-RS-Y203-MS Russian Federation – North Central
M-RS-Y204-MS Russian Federation – North East
M-RS-Y207-MS Hokkaido and Sakhalin Islands
M-RS-Y210-MS Volga, Kama, Volgo – Balt and Volgo – Don
M-RS-Y212-MS Moscow-Tver-Volgo-Balt & Oka River
M-RS-Y217-MS Baykal and Siberian Lakes
M-RS-Y219-MS Moskva, Ola, Volga to Onezhskoe Lake
M-RS-Y233-MS White Sea & Channel
M-RS-Y237-MS Volga, Kama, Onezhskoe Lake & Channels
M-RS-Y604-MS Russian North-West Lakes & Rivers